CONDITIONS GENERALES DE
VENTE DES PRODUITS HASEE EN FRANCE
Article 1 : GENERALITES
Tout client déclare avoir
pris connaissance et accepté l’ensemble de ces conditions.
Ces conditions sont disponibles à tout moment en cliquant sur « Conditions de
vente» sur la 1ère page du site. Ainsi tout client peut consulter
les modalités et obligations d’achat avant même de débuter un achat. En
conséquence, le fait de passer une commande auprès de HASEE France ou d’un site
partenaire implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces
Conditions générales de vente.
Ces produits sont présentés et vendus par des sites
de vente professionnels qui s’approvisionnent en produits
de marque HASEE auprès de TRANS ASIA.
Les présentes CGV établissent
le cadre de vente établi entre HASEE, TRANS ASIA, les sites revendeurs et le
client final.
En outre les « membres » garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire avec laquelle ils paient et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de son utilisation sur les sites de vente.
Ils garantissent également avoir la capacité légale
de souscrire des contrats de vente concernant les produits proposés sur les
sites de vente. Le seul moyen de commander et d’acheter nos produits est de se
rendre sur l’un des sites partenaires de HASEE ou de contacter HASEE France par
l’intermédiaire de TRANS ASIA.
Les informations contractuelles sont en langue française.
Une fois la commande terminée le membre reçoit un mail de confirmation
récapitulant l’ensemble de la commande. Puis un second mail est envoyé à
l’expédition du produit, confirmant le numéro de suivi du transporteur. HASEE
France n’est pas responsable des retards éventuels liés à des dysfonctionnements
du service des transporteurs.
Ils ne sont donnés qu’à
titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
De ce fait, si des erreurs, inexactitudes ou omissions y figurent, HASEE France
ne saurait être tenu responsable.
Par ailleurs nous invitons
tout membre ou visiteur à nous en informer par mail au plus vite afin de
corriger ou de compléter le plus rapidement possible.
Aussi, comme le stipule l’Article
11 des présentes CGV tout membre dispose d’un délai de rétractation de 7 jours
en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou en cas
de caractères erroné ou inexact des informations contenues dans celle-ci.
Les frais de port seront signalés
au moment du paiement ou sur simple demande par mail pendant la durée de la
vente concernée uniquement.
HASEE-FRANCE se réserve le
droit de modifier ses prix sans préavis.
Cependant, le prix facturé
sera toujours celui affiché au moment de la commande (sous réserve de
disponibilité).
Les produits restent la propriété du fournisseur jusqu’au paiement complet du
prix.
HASEE France fera tout son possible pour honorer toutes les commandes. Si après
passation de la commande, un produit est éventuellement indisponible, le membre
est alors informé par mail de la livraison d’une commande partielle ou de
l’annulation de sa commande.
Si le paiement a été débité une demande de remboursement sera alors effectuée.
Dans tous les cas le membre sera informé de la demande de remboursement par
mail et des délais approximatifs.
TRANS ASIA et HASEE Co. Ltd ne
sont pas les destinataires du paiement que le client effectue sur les sites de
vente partenaires, puisque HASEE France n’intervient qu’en tant que
fournisseur/partenaire des sites de vente.
Tous les frais liés à la logistique, l’expédition s’entendent Toutes Taxes
Comprises (TTC). Dès que la commande est expédiée, le membre reçoit un mail de
confirmation avec un numéro de colis et l’adresse du site internet
du transporteur pour le suivi de son colis.
Toute commande est identifiée par un numéro qui sert de preuve pour toute communication ultérieure.
Le mode de livraison est
choisi par le site en fonction de la taille et du poids des colis livrés.
Il sera nécessaire d’y
préciser le ou les produits en question, la date et les coordonnées de
l’acheteur, le numéro de la commande et surtout le motif de retour.
Le motif de retour doit être validé par les équipes de TRANS ASIA.
En effet, s’agissant de
produits électroniques, l’utilisation du produit le déclasse dans la
catégorie des produits d’occasion. HASEE France ne reprend ni n’échange aucun
produit sans raison valable.
Le client exerce son droit de rétractation dans le
délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à HASEE
auprès de TRANS ASIA après accord bilatéral entre le client et TRANS ASIA,
seuls les frais de port restant à la charge du client. S’il est accepté, le
remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception
des marchandises par nos équipes, comme suite à l'exercice du droit de
rétractation.
Si le droit de rétractation
est exercé entre la date de départ des produits des entrepôts de HASEE et celle
de la livraison des marchandises chez le client, les frais de retour resteront
à la charge du client.
Le droit de rétractation ne pourra être
accepté si les produits livrés ont fait l'objet d'un usage ou d’une utilisation
quelconque. Il est impératif que les produits soient retournés correctement
protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non
abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires
éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : TRANS
ASIA, 7 rue Président Masaryk 42100 Saint-Etienne
FRANCE, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le membre
conservera une copie. Il est impératif que le client inscrive ses coordonnées
personnelles et bancaires dans le colis retour, pour un traitement correct.
Les frais et risques liés
au retour du produit sont à la charge du client expéditeur.
S’il est accepté, le retour des produits
donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s)
achetés. Le remboursement éventuel ne comprend donc pas les frais éventuels de
livraison.
En cas de doutes sur un produit, une expertise peut être demandée par TRANS
ASIA. Les causes externes de détérioration d’un produit, en dehors d’une utilisation
normale de celui-ci, ne donnent pas lieu à remboursement. S’agissant de
produits électroniques, l’expertise peut démontrer la faute de l’utilisateur
qui voudrait passer outre les limites d’un remboursement dans le cadre d’un
dysfonctionnement de l’appareil lui-même.
Dans l’éventualité d’un
remboursement, celui-ci se fera en Euros par virement bancaire afin d'accélérer
son traitement. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté,
quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 10 : CONDITIONS DE
GARANTIE:
Les
produits matériels HASEE sont garantis par les constructeurs comme non-défectueux à la sortie d'usine, pour une utilisation
normale, pour une période indiquée ci-après à compter de la date d'achat, sauf
cas contraire précisé dans la fiche du produit.
Un
produit est considéré comme défectueux à l'origine totalement hors d'état de
fonctionnement ou a fait la preuve d'un dysfonctionnement avéré au niveau
matériel dans les quarante-huit (48) heures suivant sa réception mais pas plus
de trente (30) jours après la date d'achat du produit, et ceci est à
l'appréciation du Service Clients de HASEE France.
HASEE n'est
pas responsable des logiciels, firmwares,
informations, contenus ou données du consommateur contenues, sauvegardées ou integrées aux produits retournés à HASEE France/TRANS
ASIA pour réparation, qu'ils soient sous garantie ou pas.
Obtenir la garantie:
Le
consommateur doit contacter un agent de HASEE France ou un partenaire dans la
période de validité de la garantie. L'agent de HASEE France contactera le SAV
HASEE.
Durant
une période d'un an, s'il y a un problème avec le produit, HASEE France renvoie
le produit au fournisseur.
Le
fournisseur et/ou le constructeur répare et remplace les parties endommagées et
retourne le produit directement au client. Dans ce cas, HASEE FRANCE paie les
frais de port depuis la France jusqu’aux usines HASEE en Asie.
Si
le produit ne peut être réparé, une solution amiable est trouvée. A savoir, un
remplacement est proposé chaque fois que possible.
Si
le SAV ne peut ni réparer ni remplacer le produit en cause, HASEE Co.Ltd rembourse d'un montant
égal à la valeur du produit et HASEE France rembourse le client.
ARTCILE 11 : SERVICE APRES-VENTE:
POUR
LE SAV, LES CLIENTS PAIENT TOUS LES FRAIS, CE QUI INCLUE LA REPARATION, LES
FRAIS POSTAUX ET LES FRAIS DE TRANSACTION.
Les
clients de HASEE peuvent envoyer leurs produits défectueux à tout agent
certifié de TRANS ASIA en Europe. Les agents TRANS ASIA essaieront alors de
régler le problème dans le pays concerné. Si le problème concerne le matériel,
les agents TRANS ASIA renverront le produit aux usines HASEE.
HASEE répare le produit et
le renvoie directement au client. Les délais sont variables et généralement
au-delà de 3 semaines.
7 rue President Masaryk
42100 Saint-Etienne
FRANCE
Article 12 : PROPRIETE
INTELLECTUELLE
En aucun cas les membres ou visiteurs ne peuvent utiliser ces sites pour une
utilisation professionnelle ou un outil de comparaison, ainsi que tout ce qu’il
contient (produits, textes, commentaires, images et photos, prix, description,
graphisme ou tout autre élément visuel ou sonore).
Le site HASEE-FRANCE.COM étant la propriété de TRANS ASIA, il ne pourra être
reproduit, copié, vendu ou exploité, même partiellement, pour des raisons
commerciales ou autre sans autorisation écrite de TRANS ASIA. Les contenus
délivrés aux sites partenaires sont soumis aux mêmes restrictions.
Tout caractère diffamant, injurieux ou allant à l’encontre du site est
interdit. Tous les éléments du présent Article relèvent du code de la Propriété
Intellectuelle. Toute autre utilisation de nos sites est constitutive de
contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites.
Les données fournies par les membres sur les sites de vente partenaires de
HASEE France seront utilisées uniquement par les services internes de HASEE
pour le traitement des commandes et la communication des ventes (par l’envoi de
lettres ou de mail). Ces données sont strictement confidentielles.
HASEE France s’engage en outre à ne pas louer, commercialiser à des tiers les
informations concernant ses membres, sauf à des fournisseurs et prestataires
susceptibles de répondre à des besoins directs et connexes à l’exécution des
contrats de vente. Pour modifier, rectifier ou compléter leurs données
personnelles les membres sont invités à envoyer un mail ou à adresser un
courrier postal au siége.
En cas de litige qui ne pourrait se régler à l’amiable, les tribunaux de Saint-Etienne ont seule compétence. Pour tout litige, la
responsabilité de TRANS ASIA aux termes de présentes Conditions Générales de
Vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la
transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle qu’en soit la cause ou
la forme de l’action concernée.
TRANS ASIA ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et
dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture
dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures
ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
Article 15 : MODIFICATIONS
DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les membres sont donc invités à les consulter régulièrement. Le fait de valider
une commande implique que le membre a pris connaissance et accepté les
nouvelles Conditions Générales de Vente.