CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS HASEE EN FRANCE

Article 1 : GENERALITES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) s’appliquent pour tout client (également nommé dans les CGV visiteur ou membre) du site www.hasee-france.com et des sites revendeurs de la marque HASEE en France, qui achètent leurs produits directement auprès de HASEE Co. Ltd par l’intermédiaire de TRANS ASIA. Au 1er Avril 2009, ces sites revendeurs partenaires sont Pixmania, Amazon, Priceminister et 2xmoinscher.

Tout client déclare avoir pris connaissance et accepté l’ensemble de ces conditions.
Ces conditions sont disponibles à tout moment en cliquant sur « Conditions de vente» sur la 1ère page du site. Ainsi tout client peut consulter les modalités et obligations d’achat avant même de débuter un achat. En conséquence, le fait de passer une commande auprès de HASEE France ou d’un site partenaire implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces Conditions générales de vente.

Article 2 : TERMINOLOGIE ET PRISE DE COMMANDE

TRANS ASIA importe de manière exclusive les produits HASEE en France dans le cadre d’un contrat Franco-Chinois de partenariat visant à l’introduction de produits asiatiques de haute technologie sur le marché Français.

Ces produits sont présentés et vendus par des sites de vente professionnels qui s’approvisionnent en produits de marque HASEE auprès de TRANS ASIA.

Les présentes CGV établissent le cadre de vente établi entre HASEE, TRANS ASIA, les sites revendeurs et le client final.

Toute personne souhaitant effectuer un achat devra s’identifier et s’inscrire gratuitement sur l’un des sites revendeurs pour en devenir membre.

En outre les « membres » garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire avec laquelle ils paient et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de son utilisation sur les sites de vente.

Ils garantissent également avoir la capacité légale de souscrire des contrats de vente concernant les produits proposés sur les sites de vente. Le seul moyen de commander et d’acheter nos produits est de se rendre sur l’un des sites partenaires de HASEE ou de contacter HASEE France par l’intermédiaire de TRANS ASIA.
Les informations contractuelles sont en langue française.
Une fois la commande terminée le membre reçoit un mail de confirmation récapitulant l’ensemble de la commande. Puis un second mail est envoyé à l’expédition du produit, confirmant le numéro de suivi du transporteur. HASEE France n’est pas responsable des retards éventuels liés à des dysfonctionnements du service des transporteurs.

Article 3 : DESCRIPTION DES PRODUITS

Tous les renseignements indiqués pour chaque produit sur les sites partenaires de HASEE  France (à savoir la description textuelle et les photos) sont ceux fournis ou validés par HASEE Shenzhen Co. Ltd ou ses filiales.

Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
De ce fait, si des erreurs, inexactitudes ou omissions y figurent, HASEE France ne saurait être tenu responsable.

Par ailleurs nous invitons tout membre ou visiteur à nous en informer par mail au plus vite afin de corriger ou de compléter le plus rapidement possible.
Aussi, comme le stipule l’Article 11 des présentes CGV tout membre dispose d’un délai de rétractation de 7 jours en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou en cas de caractères erroné ou inexact des informations contenues dans celle-ci.

Article 4 : PRIX

Les prix affichés pour nos produits s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de participation aux frais logistiques et d’expédition. Selon le type de produit et le pays destinataire, les taxes applicables diffèrent. Pour la France, le revendeur partenaire peut exiger une TVA sur la vente des produits HASEE.

Les frais de port seront signalés au moment du paiement ou sur simple demande par mail pendant la durée de la vente concernée uniquement.

HASEE-FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.

Cependant, le prix facturé sera toujours celui affiché au moment de la commande (sous réserve de disponibilité).
Les produits restent la propriété du fournisseur jusqu’au paiement complet du prix.

Article 5 : DISPONIBILITE

Les offres de produits sont valables tant que la vente est en cours et dans la limite des stocks disponibles.
HASEE France fera tout son possible pour honorer toutes les commandes. Si après passation de la commande, un produit est éventuellement indisponible, le membre est alors informé par mail de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
Si le paiement a été débité une demande de remboursement sera alors effectuée. Dans tous les cas le membre sera informé de la demande de remboursement par mail et des délais approximatifs.

Article 6 : MOYENS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont fonction des sites de vente de nos produits de marque HASEE.

TRANS ASIA et HASEE Co. Ltd ne sont pas les destinataires du paiement que le client effectue sur les sites de vente partenaires, puisque HASEE France n’intervient qu’en tant que fournisseur/partenaire des sites de vente.
 

Article 7 : SECURISATION

HASEE France ne possède pas les coordonnées bancaires de ses membres. Ces données étant cryptées, seule la banque qui effectue la transaction pour le compte des sites de vente peut les visualiser.

Article 8 : LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l’adresse indiquée par le membre au moment de la commande. L’expédition n’aura lieu qu’une fois le paiement effectué et validé par la banque du site de vente partenaire.

Tous les frais liés à la logistique, l’expédition s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Dès que la commande est expédiée, le membre reçoit un mail de confirmation avec un numéro de colis et l’adresse du site internet du transporteur pour le suivi de son colis.

Une facture est disponible dès la commande validée et expédiée (par le site partenaire) avec le produit.

Toute commande est identifiée par un numéro qui sert de preuve pour toute communication ultérieure.

Le mode de livraison est choisi par le site en fonction de la taille et du poids des colis livrés.

Lorsque plusieurs produits sont commandés en même temps et que les délais d’expédition sont différents, le délai d’expédition maximal de la commande est basé sur le délai le plus long. HASEE France se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions en informant le membre par mail.

Pour les 2 cas, le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la validation du paiement (hors dimanche et jours fériés). En cas de dépassement le membre peut annuler sa commande grâce au formulaire de contact disponible en ligne et une demande de remboursement est alors effectuée.

Article 9 : RETRACTATION

Avant tout retour, le client devra obligatoirement avoir signalé son intention par email en utilisant le formulaire de contacts du site de vente.

Il sera nécessaire d’y préciser le ou les produits en question, la date et les coordonnées de l’acheteur, le numéro de la commande et surtout le motif de retour.
Le motif de retour doit être validé par les équipes de TRANS ASIA.

En effet, s’agissant de produits électroniques, l’utilisation du produit le déclasse  dans la catégorie des produits d’occasion. HASEE France ne reprend ni n’échange aucun produit sans raison valable.

Le client exerce son droit de rétractation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à HASEE auprès de TRANS ASIA après accord bilatéral entre le client et TRANS ASIA, seuls les frais de port restant à la charge du client. S’il est accepté, le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par nos équipes, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.

Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits des entrepôts de HASEE et celle de la livraison des marchandises chez le client, les frais de retour resteront à la charge du client.

Le droit de rétractation ne pourra être accepté si les produits livrés ont fait l'objet d'un usage ou d’une utilisation quelconque. Il est impératif que les produits soient retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : TRANS ASIA, 7 rue Président Masaryk 42100 Saint-Etienne FRANCE, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le membre conservera une copie. Il est impératif que le client inscrive ses coordonnées personnelles et bancaires dans le colis retour, pour un traitement correct.

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client expéditeur.

S’il est accepté, le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. Le remboursement éventuel ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.
En cas de doutes sur un produit, une expertise peut être demandée par TRANS ASIA. Les causes externes de détérioration d’un produit, en dehors d’une utilisation normale de celui-ci, ne donnent pas lieu à remboursement. S’agissant de produits électroniques, l’expertise peut démontrer la faute de l’utilisateur qui voudrait passer outre les limites d’un remboursement dans le cadre d’un dysfonctionnement de l’appareil lui-même.

Dans l’éventualité d’un remboursement, celui-ci se fera en Euros par virement bancaire afin d'accélérer son traitement. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 10 : CONDITIONS DE GARANTIE:

Les produits matériels HASEE sont garantis par les constructeurs comme non-défectueux à la sortie d'usine, pour une utilisation normale, pour une période indiquée ci-après à compter de la date d'achat, sauf cas contraire précisé dans la fiche du produit.

Un produit est considéré comme défectueux à l'origine totalement hors d'état de fonctionnement ou a fait la preuve d'un dysfonctionnement avéré au niveau matériel dans les quarante-huit (48) heures suivant sa réception mais pas plus de trente (30) jours après la date d'achat du produit, et ceci est à l'appréciation du Service Clients de HASEE France.

HASEE n'est pas responsable des logiciels, firmwares, informations, contenus ou données du consommateur contenues, sauvegardées ou integrées aux produits retournés à HASEE France/TRANS ASIA pour réparation, qu'ils soient sous garantie ou pas.

Obtenir la garantie:

Le consommateur doit contacter un agent de HASEE France ou un partenaire dans la période de validité de la garantie. L'agent de HASEE France contactera le SAV HASEE.

Durant une période d'un an, s'il y a un problème avec le produit, HASEE France renvoie le produit au fournisseur.

Le fournisseur et/ou le constructeur répare et remplace les parties endommagées et retourne le produit directement au client. Dans ce cas, HASEE FRANCE paie les frais de port depuis la France jusqu’aux usines HASEE en Asie.

Si le produit ne peut être réparé, une solution amiable est trouvée. A savoir, un remplacement est proposé chaque fois que possible.

Si le SAV ne peut ni réparer ni remplacer le produit en cause, HASEE Co.Ltd rembourse d'un montant égal à la valeur du produit et HASEE France rembourse le client.

ARTCILE 11 : SERVICE APRES-VENTE:

HASEE propose un service après-vente qui concerne les problèmes n'entrant pas dans le champ de la garantie.

POUR LE SAV, LES CLIENTS PAIENT TOUS LES FRAIS, CE QUI INCLUE LA REPARATION, LES FRAIS POSTAUX ET LES FRAIS DE TRANSACTION.

Les clients de HASEE peuvent envoyer leurs produits défectueux à tout agent certifié de TRANS ASIA en Europe. Les agents TRANS ASIA essaieront alors de régler le problème dans le pays concerné. Si le problème concerne le matériel, les agents TRANS ASIA renverront le produit aux usines HASEE.

HASEE répare le produit et le renvoie directement au client. Les délais sont variables et généralement au-delà de 3 semaines.

TRANS ASIA
7 rue President Masaryk
42100 Saint-Etienne
FRANCE

Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les membres et visiteurs des sites de HASEE et de ses partenaires bénéficient d’un droit d’utilisation du site exclusivement pour un usage personnel.

En aucun cas les membres ou visiteurs ne peuvent utiliser ces sites pour une utilisation professionnelle ou un outil de comparaison, ainsi que tout ce qu’il contient (produits, textes, commentaires, images et photos, prix, description, graphisme ou tout autre élément visuel ou sonore).

Le site HASEE-FRANCE.COM étant la propriété de TRANS ASIA, il ne pourra être reproduit, copié, vendu ou exploité, même partiellement, pour des raisons commerciales ou autre sans autorisation écrite de TRANS ASIA. Les contenus délivrés aux sites partenaires sont soumis aux mêmes restrictions.

Tout caractère diffamant, injurieux ou allant à l’encontre du site est interdit. Tous les éléments du présent Article relèvent du code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation de nos sites est constitutive de contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 13 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Tout membre dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant comme l’y autorise la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 06 août 2004.

Les données fournies par les membres sur les sites de vente partenaires de HASEE France seront utilisées uniquement par les services internes de HASEE pour le traitement des commandes et la communication des ventes (par l’envoi de lettres ou de mail). Ces données sont strictement confidentielles.
HASEE France s’engage en outre à ne pas louer, commercialiser à des tiers les informations concernant ses membres, sauf à des fournisseurs et prestataires susceptibles de répondre à des besoins directs et connexes à l’exécution des contrats de vente. Pour modifier, rectifier ou compléter leurs données personnelles les membres sont invités à envoyer un mail ou à adresser un courrier postal au siége.

Article 14 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue utilisée est la langue française.
En cas de litige qui ne pourrait se régler à l’amiable, les tribunaux de Saint-Etienne ont seule compétence. Pour tout litige, la responsabilité de TRANS ASIA aux termes de présentes Conditions Générales de Vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle qu’en soit la cause ou la forme de l’action concernée.

TRANS ASIA ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Article 15 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

TRANS ASIA se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis.
Les membres sont donc invités à les consulter régulièrement. Le fait de valider une commande implique que le membre a pris connaissance et accepté les nouvelles Conditions Générales de Vente.