Article 1 : GENERALITES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) s’appliquent pour tout client (également nommé dans les CGV visiteur ou membre) du site www.siatronics.com(disponible également avec le nom de domaine www.siamobiles.com).

Pour le site www.siatronics.com, tout client déclare avoir pris connaissance et accepté l’ensemble de ces conditions.
Ces conditions sont disponibles à tout moment en cliquant sur « Conditions de vente» sur la 1^ère page du site. Ainsi tout client peut consulter les modalités et obligations du site avant même de débuter un achat. En conséquence, le fait de passer une commande sur le site www.siatronics.com implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces Conditions générales de vente.

Article 2 : TERMINOLOGIE ET PRISE DE COMMANDE

SIATRONICS est une section du groupement associatif TRANS ASIA (loi 1901). SIATRONICS a créé un site en affiliation marque blanche permettant à des entreprises asiatiques tierces de vendre sur son site Internet des produits leur appartenant.

TRANS ASIA n’intervient que comme intermédiaire à l’importation et n’est pas considéré partie prenante à la vente.

Les présentes CGV établissent le cadre de vente établi entre les fournisseurs asiatiques et le client (importateur final).

Les ventes s’effectuent sur de courtes durées. Le mode d’achat exclusif de ces produits a lieu via le site Internet www.siatronics.com.

Toute personne souhaitant effectuer un achat devra s’identifier et s’inscrire gratuitement sur le site www.siatronics.com pour en devenir membre.

En outre les « membres » garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire avec laquelle ils paient et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de son utilisation sur www.siatronics.com

Ils garantissent également avoir la capacité légale de souscrire des contrats de vente concernant les produits proposés sur le site. Le seul moyen de commander et d’acheter nos produits est de se rendre sur le site www.siatronics.com
Les informations contractuelles sont en langue française.
Une fois la commande terminée le membre reçoit un mail de confirmation récapitulant l’ensemble de la commande. Puis un second mail est envoyé à l’expédition du produit, confirmant le numéro de tracking (suivi) EMS/Chronopost.

Article 3 : DESCRIPTION DES PRODUITS

Tous les renseignements indiqués pour chaque produit sur le site www.siatronics.com (à savoir la description textuelle et les photos) sont ceux fournis ou validés par les fournisseurs de www.siatronics.com.

Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
De ce fait, si des erreurs, inexactitudes ou omissions y figurent, www.siatronics.com ne saurait être tenu responsable. Par ailleurs nous invitons tout membre ou visiteur à nous en informer par mail au plus vite afin de corriger ou de compléter le plus rapidement possible.
Aussi, comme le stipule l’article 11 des présentes CGV tout membre dispose d’un délai de rétractation de 7 jours en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou en cas de caractères erroné ou inexact des informations contenues dans celle-ci.

Article 4 : PRIX

Les prix affichés pour nos produits s’entendent hors taxes (HT) et hors frais de participation aux frais logistiques et d’expédition. Selon le type de produit et le pays destinataire, les taxes applicables diffèrent. Pour la France, les taxes douanières ne concernent pas les produits de SIATRONICS, mais la TVA peut être exigible pour certains produits de valeur.

Les frais de port seront signalés au moment du paiement ou sur simple demande par mail pendant la durée de la vente concernée uniquement. Pour les autres taxes, Chronopost informe le client final destinataire d’éventuels frais annexes.

Ces taxes éventuelles liées à la livraison d'un article sont à la charge du membre et relèvent de sa responsabilité.

SIATRONICS se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.
Cependant, le prix facturé sera toujours celui du jour d’enregistrement de la commande (sous réserve de disponibilité).
Les produits restent la propriété du fournisseur jusqu’au paiement complet du prix.

Article 5 : DISPONIBILITE

Les offres de produits sont valables tant que la vente est en cours et dans la limite des stocks disponibles.
www.siatronics.com fera tout son possible pour honorer toutes les commandes. Si après passation de la commande, un produit est éventuellement indisponible, le membre est alors informé par mail de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
Si le paiement a été débité une demande de remboursement sera alors effectuée. Dans tous les cas le membre sera informé de la demande de remboursement par mail et des délais approximatifs.

Article 6 : MOYENS DE PAIEMENT

Pour un achat effectué sur www.siatronics.com, la carte bancaire est l’unique moyen de paiement accepté .

Les cartes acceptées sont CB, VISA, Eurocard et Mastercard. Les commandes ne seront validées et expédiées qu’après validation de la banque et encaissement du paiement sur le compte de www.siatronics.com

En cas de refus de la banque du paiement par carte bancaire, la demande est alors annulée et le membre en est averti par mail.

Article 7 : SECURISATION

www.siatronics.com dispose d’un système de sécurisation des paiements très performant. Tous les paiements sont gérés par la société Moneybookers. Ainsi les membres sont protégés lors d’une transaction en ligne par carte bancaire.
SIATRONICS ne possède pas les coordonnées bancaires de ses membres. Ces données étant cryptées seule la banque qui effectue la transaction pour le compte de www.siatronics.com peut les visualiser.

Article 8 : LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l’adresse indiquée par le membre au moment de la commande. L’expédition n’aura lieu qu’une fois le paiement effectué et validé par la banque.

Tous les frais liés à la logistique, l’expédition s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Dès que la commande est expédiée, le membre reçoit un mail de confirmation avec un numéro de colis et l’adresse du site internet du transporteur pour le suivi de son colis.

Une facture est disponible dès la commande validée et expédiée avec le produit. Un bordereau international CN22 accompagne également le produit. Cette bordereau est à fournir obligatoirement pour la garantie du produit. Il sera également utile pour tout retour (voir pour cela l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente).

Le mode de livraison est choisi par le site en fonction de la taille et du poids des colis livrés :

- En général par un transporteur privé type EMS (Chronopost), UPS, FEDEX: le livreur se présente au domicile et remet le colis au destinataire ou à toute personne présente à cette adresse. En cas d’indisponibilité il dépose un avis de passage dans la boite aux lettres. Le destinataire est alors invité à contacter le transporteur aux coordonnées indiquées sur l’avis pour convenir avec lui d’une nouvelle livraison. Si le destinataire ne contacte pas le transporteur sous 15 jours le colis revient à l’expéditeur. SIATRONICS procède alors au remboursement du produit (hors frais de port qui sont déduits du montant total du remboursement) sous 30 jours.

Lorsque plusieurs produits sont commandés en même temps et que les délais d’expédition sont différents, le délai d’expédition maximal de la commande est basé sur le délai le plus long. www.siatronics.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions en informant le membre par mail.

Pour les 2 cas, le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la validation du paiement (hors dimanche et jours fériés). En cas de dépassement le membre peut annuler sa commande grâce au formulaire de contact disponible en ligne et une demande de remboursement est alors effectuée.

www.siatronics.com n'est pas tenue de vérifier et d'informer ses membres des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Pour la France, il n’y a pas de taxes applicables en dehors de la TVA qui est applicable sur certains produits.

Article 9 : RETRACTATION

Avant tout retour, le client devra obligatoirement avoir signalé son intention par email en utilisant le formulaire de contacts du site.

Il sera nécessaire d’y préciser le ou les produits en question, la date et les coordonnées de l’acheteur, le numéro de la transaction Moneybookers et surtout le motif de retour.
Le motif de retour doit être validé par les équipes de SIATRONICS.

En effet, s’agissant de produits électroniques, l’utilisation du produit le déclasse dans la catégorie des produits d’occasion. SIATRONICS ne reprend ni n’échange aucun produit sans raison valable.

Le client exerce son droit de rétractation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à www.siatronics.com après accord bilatéral, seuls les frais de port restant à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par nos équipes, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.

Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits des entrepôts de www.siatronics.com et celle de la livraison des marchandises chez le client, les frais de retour resteront à la charge du client.

Le droit de rétractation ne pourra être accepté si les produits livrés ont fait l'objet d'un usage ou d’une utilisation quelconque. Il est impératif que les produits soient retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : TRANS ASIA, 7 rue Pdt Masaryk 42100 Saint-Etienne FRANCE, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le membre conservera une copie. Il est impératif que le client inscrive ses coordonnées dans le colis retour, pour un traitement correct.

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.

Dès le traitement du retour, www.siatronics.com envoie un email informant du montant du remboursement.

Nous rembourserons en Euros par virement bancaire afin d'accélérer le traitement des remboursements. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 10 et 11 : voir conditions de garantie et de service après-vente sur

le site www.siatronics.com rubrique SAV.

Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les membres et visiteurs de www.siatronics.com bénéficient d’un droit d’utilisation du site exclusivement pour un usage personnel.

En aucun cas les membres ou visiteurs ne peuvent utiliser le site www.siatronics.com pour une utilisation professionnelle ou un outil de comparaison, ainsi que tout ce qu’il contient (produits, textes, commentaires, images et photos, prix, description, graphisme ou tout autre élément visuel ou sonore).

Ce site étant la propriété de TRANS ASIA et il ne pourra être reproduit, copié, vendu ou exploité, même partiellement, pour des raisons commerciales ou autre sans autorisation écrite de TRANS ASIA.

Tout caractère diffamant, injurieux ou allant à l’encontre du site est interdit. Tous les éléments du présent article relèvent du code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation du site est constitutive de contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 13 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Tout membre dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant comme l’y autorise la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 06 août 2004.

Les données fournies par les membres sur www.siatronics.com seront utilisées uniquement par les services internes de www.siatronics.com pour le traitement des commandes et la communication des ventes (par l’envoi de lettres ou de mail). Ces données sont strictement confidentielles.
www.siatronics.com s’engage en outre à ne pas louer, commercialiser à des tiers les informations concernant ses membres, sauf à des fournisseurs et prestataires susceptibles de répondre à des besoins directs et connexes à l’exécution des contrats de vente. Pour modifier, rectifier ou compléter leurs données personnelles les membres sont invités à envoyer un mail ou à adresser un courrier postal au siége.

Article 14 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue utilisée est la langue française.
En cas de litige qui ne pourrait se régler à l’amiable, les tribunaux de Saint-Etienne ont seuls compétence. Pour tout litige, la responsabilité de www.siatronics.com aux termes de présentes Conditions Générales de Vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle qu’en soit la cause ou la forme de l’action concernée.

www.siatronics.com ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Article 15 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

www.siatronics.com se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis.
Les membres sont donc invités à les consulter régulièrement. Le fait de valider une commande implique que le membre a pris connaissance et accepté les nouvelles Conditions Générales de Vente.
Tout membre pourra toujours faire la demande de résiliation de son compte s’il n’accepte pas les nouvelles CGV. En conséquence il ne pourra pas effectuer de nouveaux achats.

A Saint-Etienne, le 28 Juin 2008.

Jean TAFAZZOLI, Président Groupe TRANS ASIA.